Ma Prime Adapt 2024, Changements Chocs!

Un habitat adapté permet d'améliorer la qualité de vie, la sécurité et l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

Il existe des aides pour améliorer votre logement : le dispositif Ma Prime Adapt’ en est une des principales. Ce guide sur Ma Prime Adapt’ vous donne tous les détails à connaître pour bénéficier de cette aide à la pierre.

aides financières pour monte escalier

Points clés à retenir

  • Ma Prime Adapt’ 2024 est une nouvelle aide financière gérée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) pour les travaux d’adaptation des logements pour les personnes âgées et celles en situation de handicap
  • Les travaux d’adaptation financés par Ma Prime Adapt’ concernent, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement
  • Ma Prime Adapt’ peut financer 50% ou 70% de vos travaux en fonction de vos ressources
  • L’aide est disponible depuis le 1er janvier 2024
  • Elle est cumulable avec d’autres aides telles que la PCH, l’APA ou encore l’AAH.

Ma Prime Adapt est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour aider les personnes âgées et handicapées à adapter leur logement à leurs besoins spécifiques. Il prend la forme d’une aide financière pour réaliser des travaux d’aménagement.

L'objectif principal de cette aide financière est d'améliorer la qualité de vie, l'autonomie et la sécurité des bénéficiaires en facilitant l'accès à des travaux d'adaptation dans leur habitat.

Elle est gérée par l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat.

Depuis le 1er janvier 2024, Ma Prime Adapt est la nouvelle aide unique pour les travaux d’adaptation des logements. Cette aide a pour ambition de permettre à chacun de vivre chez soi confortablement en prévenant les premières chutes et situations de fragilités dans le logement, pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Depuis le 1er janvier 2024, Ma Prime Adapt’ remplace les aides suivantes :

  • L’aide Habiter Facile de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
  • Les aides de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse)
  • Le crédit d’impôt pour le financement de certains travaux

Néanmoins, il faut noter que le crédit d’impôt est maintenu jusqu’au 31 décembre 2025 pour les personnes ayant des revenus intermédiaires et qui sont en perte d’autonomie.

À qui s’adresse Ma Prime Adapt’ ?

Pour être éligible à Ma Prime Adapt, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous êtes propriétaire de votre logement ou locataire
  • Vous ou un membre de votre foyer est dans une des situations suivantes :
  • Est âgé de plus de 70 ans
  • Est âgé de 60 à 69 ans et est en perte d’autonomie précoce selon le niveau GIR (groupe iso-ressources).
  • A taux d’incapacité d’au moins 50 % ou qui sont éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH).
  • Votre revenu est classé dans la catégorie ressources « modestes » ou « très modestes », fixée par l'Anah
  • Vous n’avez pas bénéficié d'une autre aide financière similaire dans les deux dernières années

D'autres conditions spécifiques peuvent être requises selon les situations individuelles, il est donc recommandé de se renseigner pour connaître vos droits.

Dispositif Ma Prime Adapt

Les conditions de revenus pour être éligible à Ma Prime Adapt’

Les revenus pris en compte sont ceux correspondant à votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1. Par exemple, pour une demande d’aide effectuée en 2024, ce sont les revenus de 2023 qui seront pris en compte.

Pour être éligible aux à l'aide Ma Prime Adapt', il faut disposer de revenus évalués comme "modestes" (identifiés par la couleur JAUNE) ou "très modestes" (BLEU).

Nombre de personnes composant le foyer

Ménages aux revenus très modestes (en Île-de-France)

BLEU

Ménages aux revenus très modestes (hors Île-de-France)

BLEU

Ménages aux revenus modestes (en Île-de-France)

JAUNE

Ménages aux revenus modestes (en Île-de-France)

JAUNE

1

23 541 €

17 009 €

28 657 €

21 805 €

2

34 551 €

24 875 €

42 058 €

31 889 €

3

41 493 €

29 917 €

50 513 €

38 349 €

4

48 447 €

34 948 €

58 981 €

44 802 €

5

55 427 €

40 002 €

67 473 €

51 281 €

Par personnes supplémentaires

+ 6 970 €

+ 5 045 €

+ 8 486 €

+ 6 462 €

À noter

Si le foyer est composé de deux personnes déclarant leurs revenus de manière distincte, il faut additionner les deux revenus fiscaux de référence.

À quoi sert Ma Prime Adapt’ ?

Ma Prime Adapt’ permet de financer jusqu’à 50 % ou 70 % (dans la limite de 22 000 €) du montant des travaux suivants :

Adaptation de salle de bains

  • Le remplacement d’une baignoire ou d’une douche non adaptée par une douche de plain-pied
  • La pose de carrelage anti dérapant
  • La pose de barres d’appui et de mains courantes
  • Le rehaussement des toilettes

Accessibilité du logement

  • L’installation d’un monte-escalier électrique
  • La création d’une rampe d’accès
  • L’installation d’un ascenseur
  • L’installation d’un monte personne ou d’une plateforme élévatrice
  • L’élargissement de passages
  • L’amélioration de la circulation intérieure
  • L’aménagement d’une pièce

Autres types de travaux y compris des travaux extérieurs

  • La création d’une pièce supplémentaire
  • L’installation de meubles pour personnes à mobilité réduite
  • L’élargissement ou aménagement de parking
  • L’aménagement du cheminement extérieur
  • L’installation de volets roulants électriques
  • Des adaptations pour répondre à d’autres besoins d’autonomie

L’aide intègre également les travaux induits.

Cette liste n'est pas exhaustive et il est conseillé de consulter un professionnel pour évaluer vos besoins spécifiques.

Le montant de Ma Prime Adapt’

Le montant de Ma Prime Adapt est calculé en fonction du niveau de ressources du bénéficiaire. Il finance :

  • 50 % des travaux d’adaptation pour les revenus catégorisés comme « très modestes » ;
  • 70 % des travaux d’adaptation pour les revenus catégorisés comme « modestes ».

L’aide est versée avec un plafond d’aide fixé à 22 000 €.

Si le plafond de 22 000 € n’est pas atteint lors d’une première demande, il est possible de bénéficier du reste disponible dans le cadre d’une seconde demande si une perte d’autonomie est constatée.

aides cumulables avec Ma Prime Adapt’

Quelles sont les aides cumulables avec Ma Prime Adapt’ ?

En fonction de la situation, il est possible de cumuler Ma Prime Adapt’ avec les autres aides suivantes :

  • L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • L’allocation adulte handicapé (AAH)
  • La prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Les aides des collectivités territoriales (commune, département, région, etc.)
  • Les aides des caisses de retraite complémentaire

L’aide Ma Prime Adapt’ peut être cumulée avec les aides pour la rénovation énergétique ou pour la lutte contre l’habitat indigne. Les plafonds imposés sont alors dissociés.

Comment faire le dossier Ma Prime Adapt’ ?

Pour commencer vos démarches et constituer votre dossier, il faut se connecter sur la plateforme de demande d’aide Ma Prime Adapt’

Il est indispensable de réaliser ces démarches et de rencontrer un AMO avant de demander des devis et de commencer les travaux.

Pour demander Ma Prime Adapt, voici les étapes à suivre :

  • Créer votre dossier de demande d’aide sur la plateforme Ma Prime Adapt’.
  • Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) vous rend visite pour faire avec vous un diagnostic global (le diagnostic autonomie logement). Vous évaluez ainsi vos besoins en matière d'adaptation du logement avec l'aide d'un professionnel qualifié. Transmettez-lui tout document en rapport avec votre degré d’autonomie (par exemple, le rapport d’un ergothérapeute). L’AMO vous permet de préciser vos besoins, de construire votre projet de travaux et faire un plan de financement précis.
  • Sélectionner des entreprises et demander des devis.
  • Transmettre les devis via la plateforme.
  • Valider la demande d’aide.
  • Attendre de recevoir une notification pour l’accord de l’aide.
  • Réaliser les travaux prévus.
  • L’AMO réalise une visite pour vérifier la conformité des travaux réalisés.
  • Envoyer les factures.
  • Recevoir le paiement de la prime par virement bancaire.
  • Payer les entreprises qui ont réalisé les travaux.

Le délai moyen de traitement d’un dossier est de moins de 5 semaines.

Certains artisans demandent de verser d’éventuels acomptes avant la fin des travaux. Il est possible de demander à l’Anah une avance ou un acompte :

  • Une avance est demandée avant le commencement des travaux
  • Un acompte est demandé quand les travaux ont débuté

L’Anah accepte les demandes sur papier, mais il faut contacter une de ses délégations locales.
> Trouver une délégation locale de l’Anah

L’accompagnement Ma Prime Adapt’

Un accompagnement personnalisé est prévu dans le dispositif et il est obligatoire dès la création d’un dossier. Chaque demandeur est accompagné par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’Anah qui le suit dans toutes ses démarches.

Trois niveaux d’accompagnements sont possibles en fonction de la situation du demandeur :

Accompagnement Socle 

L'accompagnement socle disponible uniquement pour les dossiers papiers)

  • L’AMO est un point de contact tout au long du parcours
  • L’AMO réalise le diagnostic logement autonomie et défini les travaux à réaliser
  • L’AMO vérifie le dossier afin qu’il soit complet

Accompagnement complet

  • L’AMO gère les devis, identifie les artisans et fait en sorte qu’il reste un minimum à payer par le demandeur
  • L’AMO planifie et suit les travaux
  • L’AMO clôture et réceptionne les travaux

Accompagnement complet et ergothérapeute

Un ergothérapeute peut être amené à intervenir lors d’un accompagnement complet afin de fournir un rapport d’analyse afin de proposer les équipements les plus adaptés à une situation spécifique.

Accompagnement complet et ergothérapeute

Qui contacter ?

Pour obtenir des informations, il existe plusieurs solutions :

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