Monte escalier : les aides financières 2024

Vous voulez améliorer la mobilité au sein de votre domicile et vous envisagez l’installation d’un monte-escalier, mais son prix vous freine un peu. Le coût de cet équipement se situe généralement entre 3.000 et 10.000 euros et peut être un obstacle.

Or, l’installation d’un monte-escalier peut être une nécessité pour les personnes en perte d’autonomie souhaitant maintenir leur indépendance à domicile.

Sachez qu’il existe de nombreuses aides financières disponibles selon votre situation et qui allégeront le coût de votre équipement.

Ce guide explique en détail les différentes options d'aides financières et fiscales pour l'achat et l'installation d'un monte-escalier, ainsi que les subventions de l'État pour faciliter cette transition.

Points à retenir

Le coût d’un monte-escalier peut être financé grâce à diverses aides et subventions.

Ma Prime Adapt’ est le principal dispositif d’aide à l’adaptation d’un logement pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie

Il existe d’autres aides comme l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH), la TVA à taux réduit, le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) ou encore le prêt Action Logement.

Tableau des aides financières pour l'installation d'un monte escalier

Le prix d'un monte escalier varie en moyenne entre 3 000 € et 12 000 € et ce coût peut être un obstacle. Néanmoins, de nombreuses aides existent pour améliorer l'autonomie  à domicile des personnes en perte d'autonomie.

Attention, il faut noter que le monte escalier concerné doit impérativement apparaître dans la liste des produits et prestations (LPP) de l’Assurance maladie pour être l’objet d’un remboursement par la sécurité sociale.

Le dispositif Ma Prime Adapt’

Ma Prime Adapt’ remplace plusieurs dispositifs :

• L’aide Habiter facile de l’Anah
• Le crédit d’impôt
• Les aides des caisses de retraite

Ma Prime Adapt’ concerne :

• les personnes de plus de 70 ans
• les personnes âgées entre 60 et 69 ans en perte d’autonomie
• les personnes en situation de handicap

Elle est soumise à des conditions de ressources, car elle est réservée aux foyers modestes ou très modestes. Elle permet de financer entre 50 et 70 % du prix d’un monte-escalier avec un plafond limite de 22 000 €.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA est une aide qui permet de prendre en charge les frais liés à la perte d’autonomie, dont l’installation d’un monte-escalier. Pour bénéficier de l’APA, vous devez avoir au moins 60 ans, avoir une perte d’autonomie (seules les personnes ayant un degré d’autonomie classé de 1 à 4 sur la grille AGGIR sont éligibles) et vivre à domicile.

L’APA permet notamment de financer des aides techniques comme un monte escalier.

L’APA est une aide versée mensuellement. Le montant mensuel de l’APA varie de 762.87.02 € à 1 955.60 €. Pour le financement d’aides techniques comme un monte escalier, un versement ponctuel peut être prévu. Une partie du financement peut être versée directement au fournisseur du matériel.

La Subvention Anah (Habiter Facile)

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) propose une aide aux personnes en situation de handicap ou lors d’une perte d’autonomie pour les aider à financer leurs travaux d’aménagement, y compris l’installation d’un monte-escalier.

Il s’agit d’une prime intégrée au dispositif Ma Prime Adapt’.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH est une aide financière versée par le département pour compenser les conséquences du handicap. Elle est gérée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle peut être utilisée pour financer l’achat et l’installation d’un monte-escalier.

L’attribution de la PCH est effectuée selon différents critères d’éligibilité :

• le degré de la perte d’autonomie
  Une liste de critères est définie par les pouvoirs publics. Le degré d’autonomie est défini en fonction du nombre de critères que la personne peut exécuter.
• l’âge
  Il faut être âgé de moins de 60 ans pour bénéficier de la PCH
• les ressources
  Les ressources sont prises en compte pour déterminer le taux de prise en charge de vos dépenses. La prise en charge est totale si vous bénéficier de ressources égales ou inférieures à 29 061.72 € annuels. Dans le cas contraire, la prise en charge est de 100 %.
• le logement
  Il faut habiter un logement en France.

Il convient de contacter la CDAPH (Commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) pour faire les démarches afin de percevoir la PCH. La liste des solutions selon les régions et les départements est consultable en ligne (« Partie « Quelle démarche pour toucher la PCH ? »). À partir du moment où la demande est envoyée, une réponse est envoyée dans les 4 mois.

La somme remboursée grâce à la PCH pour l’achat et l’installation d’un monte escalier correspond à 75 % de la somme déboursée, dans la limite de 13 200 € par période de 10 ans, quelles que soient le montant de vos ressources.

Crédit d’impôt de 25 %

L'une des principales aides financières dont vous pouvez bénéficier pour l'installation d'un monte-escalier est le crédit d'impôt de 25%. Ce crédit d'impôt permet de réduire le coût total de votre investissement.

Le crédit d’impôt est attribué sous conditions de ressources pour les dépenses réalisées à partir du 1^er janvier 2024. Il est destiné uniquement aux personnes ayant des revenus intermédiaires. Les foyers ayant de revenus modestes ou très modestes sont concernés par le dispositif Ma Prime Adapt’.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut :

• Avoir des ressources dites intermédiaires
• Être domicilié fiscalement en France
• Habiter le logement concerné en tant qu’habitation principale en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit)
• Effectuer des travaux d’adaptation du logement avant le 31 décembre 2025
• Avoir plus de 60 ans et en être d’autonomie classé GIR 1 à 4 ou avoir un taux d’incapacité d’au moins 50 % selon la CDAPH (Commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées)
• Avoir des revenus supérieurs aux montants détaillés dans le tableau ci-dessous.

Le montant du crédit d’impôt est de 25 % avec un plafond de dépenses de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple (majoré de 400 € par personne à charge) sur une période de 5 années consécutives.

Pour plus d’information sur le crédit d’impôt pour des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie, consulter le site service-public.fr à ce sujet.

Bon à savoir

• Il faut faire appel à une seule entreprise spécialisée
• Il est nécessaire de conserver toutes les factures et justificatifs de paiement

Attention, le crédit d’impôt n’est pas cumulable avec Ma Prime Adapt’.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le CITE permettait de déduire de vos impôts une partie des dépenses engagées pour certains travaux d’amélioration de l’habitat, y compris l’installation d’un monte-escalier. Il est supprimé depuis le 1^er janvier 2021 et remplacé par Ma Prime Adapt’.

La TVA à Taux Réduit

Pour les travaux d’amélioration de l’accessibilité du logement aux personnes âgées ou handicapées, y compris l’installation d’un monte-escalier, la TVA est réduite à 5,5 % au lieu de 20 %.

Cela peut représenter une économie significative sur le coût total de l’installation.

Le prêt de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

La CAF propose le prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) et le financement de l’achat et de l’installation d’un monte-escalier fait partie des dispositifs finançables.

Les critères suivants doivent être respectés :

• Être propriétaire, locataire ou sous-locataire du logement concerné
• Résider en France
• Bénéficier d’une prestation de la CAF (hors APL, AAH, RSA, ALS et prime d’activité)
• Détenir un titre de séjour valide

Les prêts sont accordés en fonction d’un ordre de priorité selon les ressources.

Le Prêt Action Logement

L’organisme Action Logement propose un prêt pour aider à financer de travaux d’adaptation d’un logement au handicap. Il s’agit d’un prêt à un taux d’intérêt de 1.5 % remboursable sur une durée déterminée de façon libre, avec une limite de 10 ans.

Les personnes pouvant en bénéficier doivent répondre aux critères suivants :

• Être propriétaire du logement et l’occuper en tant que résidence principale ou le faire occuper par une personne avec un handicap
• Être salarié dans une entreprise privée non agricole de 10 salariés ou plus
• Justifier la démarche avec une carte d’invalidité ou de handicap de la personne occupant le logement
• Avoir des ressources en deçà d’un certain plafond
• Ne pas avoir de prêt Action Logement en cours

Le montant maximum du prêt est de 10 000 €. La demande est à faire auprès d’Action Logement.

Les salariés du secteur agricole peuvent bénéficier du prêt Agri-Travaux avec des conditions avantageuses pour financer jusqu’à 15 000 € de travaux avec un prêt à taux fixe.

Les aides des caisses de retraite

Depuis le 1^er janvier 2024, l’aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées et l’aide complémentaire à l’habitat sont remplacées par le dispositif Ma Prime Adapt’.

Ces aides étaient auparavant versées par les caisses de retraites à hauteur de pour la réalisation de travaux d’adaptation de votre logement pour compenser une perte d’autonomie. Le montant de l’aide pouvait atteindre 3 500 € .

Il convient à présent de consulter les modalités d’attribution de l’aide dans le cadre du dispositif Ma Prime Adapt’.

Les aides locales

En plus des aides nationales, il existe également des aides locales qui peuvent être disponibles pour aider à financer l’installation d’un monte-escalier. Ces aides peuvent être proposées par le département, la région ou la commune.

• Les Aides Départementales

Certains départements proposent des aides pour l’adaptation du logement aux personnes âgées ou handicapées. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions ou de prêts à taux zéro.

• Les Aides Régionales

Certaines régions proposent également des aides pour l’adaptation du logement. Ces aides peuvent être cumulables avec les aides nationales et départementales.

• Les Aides Communales

Enfin, certaines communes proposent des aides pour l’installation d’un monte-escalier. Ces aides sont généralement destinées aux personnes âgées ou handicapées résidant dans la commune.

Il est important de se renseigner auprès de votre mairie, du CCAS (centre communal d’action sociale) de votre conseil départemental, de votre région ou du CLIC pour connaître les aides disponibles localement.

Les mutuelles

Certaines mutuelles, notamment les mutuelles spécifiquement destinées aux seniors, proposent également des aides pour l’adaptation du logement aux personnes âgées ou handicapées. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions ou de prêts à taux zéro. Il est recommandé de contacter sa mutuelle pour connaître les aides disponibles.

Les aides des fournisseurs de monte-escalier

Enfin, certains fournisseurs de monte-escaliers proposent des facilités de paiement, comme le paiement en plusieurs fois sans frais. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de plusieurs fournisseurs pour comparer les offres et choisir celle qui convient le mieux à votre situation.

Comment préparer un dossier de demande d’aide pour financer un monte escalier ?

Selon le dispositif d’aide sollicité, les dossiers à remplir et à envoyer ne sont pas les mêmes. Les documents justificatifs sont également différents.

Pour vous faire accompagner au mieux, il est souvent conseillé de contacter le CCAS ou le CLIC dont votre commune dépend.

1. Contactez l’organisme attribuant l’aide financière pour connaître les démarches à réaliser ;
2. Selon les organismes, un formulaire spécifique est parfois à remplir. Il est souvent téléchargeable sur le web ou il vous est adressé par l’organisme concerné ;
3. De manière générale, des informations personnelles vous seront demandées : informations d’identité, coordonnées complètes, numéro de sécurité sociale, détail du lieu de vie aménagé avec un monte escalier, informations concernant vos ressources financières si l‘aide demandée est soumise à conditions de ressources ;