Que vous ayez besoin d’un fauteuil roulant manuel ou électrique, il existe plusieurs options de remboursement et de prise en charge disponibles.
Nous faisons ici le point sur les possibilités actuelles de remboursement d’un fauteuil roulant.
N’hésitez pas à consulter votre médecin ou votre organisme de mutuelle pour plus d’informations.
Points à retenir
Les mesures gouvernementales prévoient un remboursement total des fauteuils roulants dès l’été 2024.
À ce jour, le remboursement par l’Assurance maladie est compris entre 394.60 € et 962.20 € pour un fauteuil manuel et entre 2702.81 et 3938.01 € pour un fauteuil électrique.
Le prix d’achat d’un fauteuil manuel peut atteindre 10 000 € et celui d’un fauteuil électrique 50 000 €.
Les organismes concernés par le remboursement sont l’Assurance maladie, la CMU, la MDPH et les mutuelles santé.
Une prise en charge intégrale des fauteuils roulants en 2024 ?
Le 26 avril 2023, Emmanuel Macron a annoncé la prise en charge intégrale des fauteuils roulants manuels et électriques à partir de 2024 (Source : La Tribune).
Cette mesure, décrite comme importante et juste sur le plan social, était très attendue par les 400 000 personnes actuellement en fauteuil roulant.
En effet, la Sécurité sociale rembourse dans une certaine limite l’achat d’un fauteuil roulant, soit 600 € pour un fauteuil roulant manuel (dont le prix d’achat peut atteindre 10 000 €) et 5 200 € pour un fauteuil électrique (dont le prix peut grimper jusqu’à 50 000 €). L’année 2024 doit normalement signer la fin de ce reste à charge.
C’est une excellente nouvelle pour de nombreuses personnes en situation de handicap souvent contraintes d’organiser des cagnottes en ligne pour financer leur fauteuil roulant.
À l’heure de la rédaction de cet article, une proposition de nouvelle nomenclature pour de nouveaux taux de remboursement a été faite. Elle prévoie une base de remboursement de 2 600 € pour un fauteuil roulant manuel et 18 000 € pour un fauteuil électrique. Elle impose également un prix de vente maximum.
En conséquence, les fauteuils roulants ayant un pris plus élevé ne seraient plus remboursés du tout, ce qui représente la quasi-totalité des fauteuils sur le marché, selon les associations. Les débats sont encore ouverts à ce jour.
Comprendre le remboursement des fauteuils roulants en France
L'achat d'un fauteuil roulant constitue une part importante des dépenses pour les personnes en situation de handicap physique.
Ces dispositifs, essentiels pour la mobilité et l'autonomie, représentent un investissement financier non négligeable.
La prise en charge d’un fauteuil roulant est assurée par plusieurs organismes :
- L'Assurance Maladie Obligatoire joue un rôle clé dans le remboursement des fauteuils roulants, mais cela nécessite de respecter des conditions spécifiques et de suivre certaines démarches administratives.
- L’ex CMU (Couverture Maladie Universelle) – Complémentaire santé solidaire (C2S)
- Les organismes de complémentaires santé
- Les départements avec notamment la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) via différentes aides :
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en cas de taux d’invalidité d’au moins 80%
- la prestation de compensation du handicap (PCH)
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) jusqu’aux 20 ans de l’enfant
Remboursement d’un fauteuil roulant par la sécurité sociale
Ameli, l’Assurance Maladie, rembourse une partie du coût des fauteuils roulants.
La Sécurité Sociale prend en charge une partie du coût des fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques. Le remboursement fauteuil roulant sécurité sociale est généralement accordé sur la base d’une prescription médicale.
Le montant remboursé par l’assurance maladie correspond à la totalité du tarif conventionnel.
Remboursement par la MDPH
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) peut également prendre en charge un remboursement pour les fauteuils roulants. Le remboursement fauteuil roulant MDPH est généralement accordé aux personnes ayant un handicap reconnu.
Prise en charge par la CMU
La CMU peut également prendre en charge le coût d’un fauteuil roulant. La prise en charge fauteuil roulant CMU est généralement accordée aux personnes à faibles revenus.
La Complémentaire santé
Compte tenu des coûts élevés et du reste à charge pour l'assuré, il est fortement recommandé de souscrire une complémentaire santé performante pour bénéficier d'un remboursement supplémentaire.
Les contrats prévoient des garanties intégrant des remboursements qui sont exprimés parfois différemment :
Sur la base du remboursement de la Sécurité sociale. Par exemple, si la mutuelle prend en charge 200 % BR (de la base de remboursement), cela signifie qu’elle remboursera dans la limite de deux fois ce qui est remboursé par la Sécurité sociale.
Au forfaitDans ce cas, le contrat indique une somme en euros.
Aux frais réels avec un plafond annuel
Comment se faire rembourser un fauteuil roulant ?
Le remboursement d’un fauteuil roulant dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de fauteuil roulant (manuel ou électrique), l’organisme de remboursement (Ameli, MDPH, CMU) et l’année de remboursement.
De plus, il faut respecter quelques critères de procédure :
- Avoir une prescription médicale
Pour qu'un fauteuil roulant soit pris en charge, une prescription médicale est requise. - L’ordonnance doit être rédigée par un médecin généraliste ou un spécialiste.
La prescription doit préciser les éléments suivants :
- si le fauteuil est loué ou acheté
- ses caractéristiques techniques : manuel ou électrique, fauteuil monte-marches, verticalisateur…
- les accessoires indispensables : appui-tête, support dorsal, repose-jambes…
- la durée d'utilisation prévue
- La procédure d'entente préalable
Pour certains modèles de fauteuils roulants, notamment les modèles électriques, une procédure d'entente préalable est nécessaire. Cela implique l'approbation du service de contrôle médical de la caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM).À noter : les fauteuils roulants manuels ne sont pas concernés par cette nécessité d’entente préalable.
Comment peut-on avoir un fauteuil roulant gratuit ?
Pour obtenir un fauteuil roulant gratuit, plusieurs critères doivent être remplis :
- Prescription médicale : Le fauteuil roulant doit avoir été prescrit par un médecin. La prescription d’un fauteuil roulant électrique sera faite par un médecin de rééducation fonctionnelle.
- Reconnaissance de l’État : Le fauteuil doit être reconnu par l’État.
- Demande d’entente préalable : Une demande d’entente préalable doit avoir été adressée au contrôle médical.
Il est important de noter que le montant du remboursement est fixé par l’État. De plus, Emmanuel Macron a annoncé lors de la 6e Conférence Nationale du Handicap en 2023, la prise en charge intégrale des fauteuils roulants manuels et électriques à partir de 2024.
Quels sont les fauteuils roulants pris en charge par la Sécurité sociale ?
Les fauteuils roulants doivent être certifiés par le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des personnes handicapées (CERAH). Quatre familles de fauteuils sont remboursables : manuels, électriques, verticalisateurs et monte-marches.
Consulter la liste des fauteuils roulants reconnus conformes par le CERAH.
Quel est le remboursement d’un fauteuil roulant ?
Le montant du remboursement varie selon le type de fauteuil, avec des montants minimums et maximums fixés par la liste des produits et prestations.
Les montants ci-dessous sont ceux remboursés par l’assurance maladie et correspondent au tarif conventionnel.
Type de Fauteuil | Montant Min. (€) | Montant Max. (€) |
|---|---|---|
Manuel | 394.60 € | 962.20 € |
Électrique | 2702.81 € | 3938.01 € |
Manuel + Verticalisateur | 1559.84 € | 2425.05 € |
Électrique + Verticalisateur | 5187.48 € | 5187.48 € |
Électrique Monte-Marches | 5187.44 € | 5187.44 € |
Avis de la rédaction : n'hésitez pas à vérifier les derniers montants de remboursement des fauteuils sur : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/
Certaines options additionnelles (appui tête, repose pied, repose jambe, etc.) et certaines réparations hors garantie sont également couvertes, avec des forfaits annuels prévus pour ces besoins, par exemple :
- Réparation des roues : 74.82 €
- Autres types de réparations : 102.39 €
- Sellerie : 102.39 €
- Composants électroniques : 333.65 €
Est-ce que la location d’un fauteuil roulant est remboursée par la Sécurité sociale ?
La location d’un fauteuil roulant peut être une option pour certaines personnes. La location d’un fauteuil roulant est généralement prescrite par un médecin et peut être remboursée par la Sécurité Sociale.
Le tarif de remboursement de la location d’un fauteuil roulant est de 9.30 € maximum par semaine. À titre indicatif, la location d’un fauteuil varie entre 15 € et 30 € par semaine.
Peut-on demander un renouvellement de prescription de fauteuil roulant ?
Il est possible d’obtenir un nouveau fauteuil roulant, mais il doit faire l’objet d’une nouvelle prescription. Néanmoins, l’état de santé du patient a évolué et le fauteuil roulant doit être différent.
Le niveau d’autonomie de l’utilisateur nécessite, par exemple, de nouveaux accessoires ou fonctionnalités.
Enfin, le fauteuil peut être tout simplement usé et nécessiter un remplacement.