Que vous ayez besoin d’un fauteuil roulant manuel ou électrique, il existe plusieurs options de remboursement et de prise en charge disponibles. N’hésitez pas à consulter votre médecin ou votre organisme de remboursement pour plus d’informations.
Une prise en charge intégrale des fauteuils roulants en 2024 ?
Oui le 26 avril 2023, Emmanuel Macron a annoncé la prise en charge intégrale des fauteuils roulants manuels et électriques à partir de 2024. Source La tribune
Cette mesure, décrite comme importante et juste sur le plan social, était très attendue par les 400 000 personnes actuellement en fauteuil roulant.
En effet, la Sécurité sociale rembourse dans une certaine limite l’achat d’un fauteuil roulant, soit 5 200 € pour un fauteuil électrique. L’année 2024 signera la fin de ce reste à charge. Les fauteuils roulants seront donc bientôt intégralement remboursés. C’est une excellente nouvelle pour de nombreuses personnes en situation de handicap souvent contraintes d’organiser des cagnottes en ligne pour financer leur fauteuil roulant.
Comprendre le Remboursement des Fauteuils Roulants en France
L'achat d'un fauteuil roulant constitue une part importante des dépenses pour les personnes en situation de handicap physique. Ces dispositifs, essentiels pour la mobilité et l'autonomie, représentent un investissement financier non négligeable.
- Le Rôle de l'Assurance Maladie Obligatoire : L'Assurance Maladie Obligatoire joue un rôle clé dans le remboursement des fauteuils roulants, mais cela nécessite de respecter des conditions spécifiques et de suivre certaines démarches administratives.
- La Nécessité d'une Prescription Médicale : Pour qu'un fauteuil roulant soit pris en charge, une prescription médicale est requise. Cette ordonnance doit préciser si le fauteuil est loué ou acheté, ainsi que ses caractéristiques techniques et la durée d'utilisation prévue.
- Procédures d'Entente Préalable :Pour certains modèles de fauteuils roulants, notamment les modèles électriques, une procédure d'entente préalable est nécessaire. Cela implique l'approbation du service de contrôle médical de la caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
2 organismes important pour le remboursement
Le remboursement d’un fauteuil roulant dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de fauteuil roulant (manuel ou électrique), l’organisme de remboursement (Ameli, MDPH, CMU), et l’année de remboursement.
Remboursement par Ameli
Ameli, l’Assurance Maladie, rembourse une partie du coût des fauteuils roulants. Le remboursement fauteuil roulant ameli peut couvrir les fauteuils roulants manuels et électriques. Cependant, le montant du remboursement dépend du type de fauteuil roulant et de la prescription médicale.
Remboursement par la MDPH
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) peut également offrir un remboursement pour les fauteuils roulants. Le remboursement fauteuil roulant mdph est généralement accordé aux personnes ayant un handicap reconnu.
Prise en Charge des Fauteuils Roulants
La prise en charge d’un fauteuil roulant peut être assurée par plusieurs organismes, dont la Sécurité Sociale et la CMU (Couverture Maladie Universelle).
Prise en charge par la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale prend en charge une partie du coût des fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques. Le remboursement fauteuil roulant sécurité sociale est généralement accordé sur la base d’une prescription médicale.
Prise en charge par la CMU
La CMU peut également prendre en charge le coût d’un fauteuil roulant. La prise en charge fauteuil roulant cmu est généralement accordée aux personnes à faibles revenus.
Quels sont les critères pour obtenir un fauteuil roulant gratuit?
Pour obtenir un fauteuil roulant gratuit, plusieurs critères doivent être remplis :
- Prescription médicale : Le fauteuil roulant doit avoir été prescrit par un médecin
. La prescription d’un fauteuil roulant électrique sera faite par un médecin de rééducation fonctionnelle. - Reconnaissance de l’État : Le fauteuil doit être reconnu par l’État
- Demande d’entente préalable : Une demande d’entente préalable doit avoir été adressée au contrôle médical
Il est important de noter que le montant du remboursement est fixé par l’État. De plus, Emmanuel Macron a annoncé lors de la 6e Conférence Nationale du Handicap en 2023, la prise en charge intégrale des fauteuils roulants manuels et électriques à partir de 2024. Cela signifie que les fauteuils roulants pourraient être obtenus gratuitement à partir de cette date.
Choix et Certification des Fauteuils
Les fauteuils roulants doivent être certifiés par le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des personnes handicapées (CERAH). Quatre familles de fauteuils sont remboursables : manuels, électriques, verticalisateurs, et monte-marches.
Montants de Remboursement
Le montant du remboursement varie selon le type de fauteuil, avec des montants minimums et maximums fixés par la liste des produits et prestations.
| Type de Fauteuil | Montant Min. (€) | Montant Max. (€) |
|---|---|---|
| Manuel | 395 | 963 |
| Électrique | 2700 | 3940 |
| Manuel + Verticalisateur | 1556 | 2425 |
| Électrique + Verticalisateur | 5188 | 5188 |
| Électrique Monte-Marches | 5188 | 5188 |
Prix indicatif à vérifier sur : https://www.codage.ext.cnamts.fr/
Options et Réparations
Certaines options additionnelles et les réparations hors garantie sont également couvertes, avec des forfaits annuels prévus pour ces besoins.
L'Importance de la Complémentaire Santé
Compte tenu des coûts élevés et du reste à charge pour l'assuré, il est fortement recommandé de souscrire une complémentaire santé performante pour bénéficier d'un remboursement supplémentaire.
Autres Aides Financières
En plus de l'Assurance Maladie Obligatoire et des complémentaires santé, d'autres aides financières sont disponibles via la Maison Départementale des Personnes handicapées, comme l'AAH, la PCH, et l'AEEH
Location de Fauteuil Roulant
La location d’un fauteuil roulant peut être une option pour certaines personnes. La location d’un fauteuil roulant est généralement prescrite par un médecin et peut être remboursée par la Sécurité Sociale.