Le handicap est une réalité pour de nombreuses personnes, et il est essentiel de connaître les droits et les aides disponibles pour les personnes handicapées. Ce guide a pour but de vous informer sur les différents types de droits et d’aides financières disponibles pour les personnes handicapées en France.
Les droits fondamentaux des personnes handicapées
Les personnes handicapées ont des droits fondamentaux qui sont protégés par la loi. Ces droits comprennent le droit à l’égalité des chances, le droit à la non-discrimination, le droit à la dignité, le droit à l’autonomie et le droit à la participation à la vie sociale et culturelle.
Les droits des personnes handicapées en matière de logement
En matière de logement, les personnes handicapées ont le droit de rester dans leur logement sous certaines conditions. De plus, plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap dans leur vie quotidienne, y compris le logement.
Les associations de défense des droits des personnes handicapées
Il existe de nombreuses associations qui défendent les droits des personnes handicapées. Par exemple, APF France handicap est une association nationale de défense des droits et de représentation des personnes en situation de handicap ou polyhandicapées et de leur famille.
Les textes législatifs sur les droits des personnes handicapées
Il existe de nombreux textes législatifs qui protègent les droits des personnes handicapées. Ces textes incluent la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.
Les aides financières pour les personnes handicapées
Il existe plusieurs aides financières pour les personnes handicapées, telles que l’AAH, la PCH, l’AEEH, etc. Ces aides varient en fonction de la situation et des besoins de chaque personne.
8 aides pour les personnes handicapées
En France, les droits des personnes handicapées sont protégés et promus par diverses lois et réglementations. Voici quelques-uns des principaux droits des personnes handicapées en France :
- Indemnités journalières : Ces indemnités sont versées aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler en raison de leur handicap.
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : Cette allocation est destinée à garantir un revenu minimum aux personnes handicapées.
- Carte mobilité inclusion (CMI) : Cette carte offre des avantages en matière de transport et de stationnement aux personnes handicapées.
- Majoration pour la vie autonome : Cette aide financière est destinée aux personnes handicapées qui vivent de manière autonome.
- Pension d’invalidité : Cette pension est versée aux personnes qui ne peuvent pas travailler en raison d’un handicap.
- Prise en charge d’un appareillage ou d’un équipement : L’Assurance Maladie peut prendre en charge les coûts d’un appareil ou d’un équipement nécessaire en raison d’un handicap.
- Prestation de compensation du handicap (PCH) : Cette prestation est destinée à couvrir les frais supplémentaires liés au handicap.
- Aide à l’insertion professionnelle : Des mesures sont en place pour aider les personnes handicapées à trouver un emploi.
Cependant, malgré ces droits et protections, il existe encore des lacunes dans la mise en œuvre de ces droits.
Les droits des travailleurs handicapés
Si vous êtes reconnu travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides et allocations de la Caf pour améliorer votre quotidien.
Par exemple, le Comité européen des droits sociaux a récemment conclu que la France enfreint plusieurs articles de la Charte sociale européenne, un texte qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux.
Le non-respect des droits des personnes handicapées
Malheureusement, il arrive que les droits des personnes handicapées ne soient pas respectés. Par exemple, le Conseil de l’Europe a dénoncé la violation des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles par la France.
Les violations comprennent l’accès aux services d’aide sociale et aux aides financières, l’accessibilité des bâtiments, des installations et des transports publics, et le développement et l’adoption d’une politique coordonnée pour l’intégration sociale et la participation à la vie de la communauté des personnes handicapées.
Changements à venir pour les personnes handicapées 2024
Voici quelques changements prévus pour les personnes handicapées en 2024 en France :
- Le remboursement intégral des fauteuils roulants. (Cf 6ème Conférence nationale du handicap (CNH).
- Une meilleure accessibilité des logements via l’ouverture au dispositif MaPrimeAdapt’.
- 1,5 milliard d’euros pour renforcer l’accessibilité aux lieux publics pour les personnes en situation de handicap.
Ces mesures font suite à la Conférence nationale du handicap de 2023. Pour plus d’informations, je vous recommande de consulter le site Mon Parcours Handicap, qui offre des informations, des orientations et des services à destination des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
Les autres mesures de 2023 :
- Mise en place d'un programme de mise à niveau pour rendre les processus et les sites internet publics numériquement accessibles dans un délai de trois ans.
- Nomination d'un enseignant référent dédié à l'accessibilité dans chaque école primaire.
- Renforcement du soutien aux élèves grâce à une formation accrue pour tous les intervenants et, pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) qui le désirent, la possibilité d'augmenter leur temps de travail à 35 heures hebdomadaires.
- Amélioration de l'accessibilité pédagogique et physique dans l'enseignement supérieur.
- Simplification des procédures de reconnaissance en tant que travailleur handicapé.
- Augmentation de la rémunération des apprentis adultes handicapés.
- Amélioration des conditions de travail et des salaires des employés dans les établissements et services d'aide par le travail (Ésat).
Qu'est-ce que la Conférence nationale du handicap?
La Conférence nationale du handicap (CNH) est un événement organisé tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, sous l’autorité du président de la République. Son objectif est de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées.
Trois CNH ont déjà eu lieu : le 11 décembre 2014, le 19 mai 2016 et le 11 février 2020. Ces rendez-vous importants ont permis de consolider et d’amplifier les feuilles de route du Comité Interministériel du Handicap (CIH). La dernière Conférence nationale du handicap a eu lieu le 26 avril 2023.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site handicap.gouv.fr qui offre des informations détaillées sur la CNH. Vous pouvez également regarder le replay de la conférence de 2023 sur ce site.