EHPAD : définition, missions et statuts juridiques

Le vieillissement de la population est un phénomène démographique majeur dans de nombreux pays développés, et la France ne fait pas exception. Avec l'allongement de l'espérance de vie, la question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes devient de plus en plus cruciale.

C'est dans ce contexte que les EHPAD (Établissements d'HĂ©bergement pour Personnes Ă‚gĂ©es DĂ©pendantes) jouent un rĂ´le essentiel. 

  • Mais que sont exactement ces Ă©tablissements ?
  • Comment fonctionnent-ils ?
  • Qui peut y ĂŞtre admis et Ă  quel coĂ»t ? 

Ce guide complet vise à répondre à toutes ces questions et bien plus encore, offrant une vue d'ensemble détaillée des EHPAD en France.

EHPAD : définition et missions

Qu'est-ce qu'un EHPAD ?

Un EHPAD, acronyme d'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, est une structure médicalisée qui accueille des personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d'autonomie physique ou psychique, et qui ne peuvent plus être maintenues à domicile.

Ces établissements, anciennement connus sous le nom de "maisons de retraite médicalisées", offrent un accompagnement gérontologique complet, combinant hébergement, restauration, animations et soins médicaux adaptés.

La définition juridique précise des EHPAD a été établie par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, puis renforcée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement de 2015. Ces textes encadrent strictement leur fonctionnement et garantissent la qualité de l'accompagnement proposé.

Les 5 missions de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

La mission principale d'un EHPAD est d'offrir un cadre de vie sécurisé et adapté aux besoins spécifiques des personnes âgées dépendantes. Cela inclut :

  1. Des soins mĂ©dicaux et paramĂ©dicaux adaptĂ©s Ă  chaque rĂ©sident
  2. Une assistance pour les actes de la vie quotidienne (toilette, habillage, dĂ©placements)
  3. Des repas Ă©quilibrĂ©s et adaptĂ©s aux rĂ©gimes spĂ©cifiques
  4. Des activitĂ©s sociales et animations pour maintenir le lien social et stimuler les capacitĂ©s cognitives
  5. Un environnement sĂ©curisĂ© et adaptĂ© Ă  la perte d'autonomie

Au-delà de ces aspects pratiques, les EHPAD ont également pour mission de préserver autant que possible l'autonomie de leurs résidents, de respecter leur dignité et leurs droits, et de favoriser leur bien-être psychologique.

Les différents types d'EHPAD

Il existe plusieurs catégories d'EHPAD, se distinguant par leur statut juridique et leur mode de gestion :

EHPAD publics

Gérés par les collectivités territoriales ou les hôpitaux publics, ces établissements représentent environ 50% des structures. Ils sont généralement moins onéreux mais peuvent avoir des listes d'attente plus longues.

EHPAD privés à but non lucratif (associatifs)

Ces établissements, gérés par des associations, des fondations ou des mutuelles, représentent environ 30% des EHPAD. Ils réinvestissent leurs excédents dans l'amélioration des services et proposent souvent un bon rapport qualité-prix.

EHPAD privés à but lucratif (commerciaux)

Appartenant à des groupes privés, ces établissements (environ 20% du parc) proposent généralement des prestations hôtelières de meilleure qualité, mais à des tarifs plus élevés.

Concernant le cadre juridique général, tous les EHPAD, quel que soit leur statut :

  • Une autorisation conjointe du Conseil dĂ©partemental et de l'Agence RĂ©gionale de SantĂ© (ARS) 
  • Un conventionnement tripartite (Ă©tablissement, dĂ©partement et ARS) ou un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)
  • Le respect du Code de l'action sociale et des familles (CASF)
  • Les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rĂ©novant l'action sociale et mĂ©dico-sociale
  • La loi du 28 dĂ©cembre 2015 relative Ă  l'adaptation de la sociĂ©tĂ© au vieillissement
Les différents types d'EHPAD et statuts juridiques

EHPAD vs maison de retraite : quelle différence ?

Bien que les termes soient parfois utilisés de manière interchangeable, il existe une différence significative entre un EHPAD et une maison de retraite traditionnelle :

  • Niveau de mĂ©dicalisation : Les EHPAD disposent d'une Ă©quipe mĂ©dicale et paramĂ©dicale permanente, capable de prendre en charge des rĂ©sidents nĂ©cessitant des soins rĂ©guliers. Les maisons de retraite classiques, en revanche, sont moins mĂ©dicalisĂ©es et accueillent gĂ©nĂ©ralement des personnes plus autonomes.
  • Public accueilli : Les EHPAD sont spĂ©cifiquement conçus pour les personnes en perte d'autonomie importante, tandis que les maisons de retraite peuvent accueillir des personnes âgĂ©es plus autonomes.
  • RĂ©glementation : Les EHPAD sont soumis Ă  des normes et rĂ©glementations plus strictes en termes de personnel, d'Ă©quipement et de qualitĂ© des soins.

Bien que les termes soient parfois utilisés de manière interchangeable dans le langage courant, il existe des différences significatives entre un EHPAD et une maison de retraite traditionnelle :

CritèreEHPADMaison de retraite classique
Niveau de médicalisationÉquipe médicale permanenteMédicalisation limitée
Public accueilliPersonnes en perte d'autonomie importantePersonnes âgées plus autonomes
RéglementationNormes strictes (personnel, équipement, soins)Réglementation moins contraignante
ConventionnementTriple conventionnement obligatoirePas de conventionnement systématique
TarificationStructure tarifaire réglementéeTarification plus simple

Les unités spécialisées au sein des EHPAD

Pour répondre aux besoins spécifiques de certains résidents, les EHPAD peuvent disposer d'unités spécialisées :

UVP (Unité de Vie Protégée)

Ces unités accueillent des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, dans un environnement sécurisé et adapté à leurs besoins spécifiques.

PASA (Pôle d'Activités et de Soins Adaptés)

Le PASA propose, pendant la journée, des activités sociales et thérapeutiques aux résidents ayant des troubles du comportement modérés, dans un espace spécifiquement aménagé.

UHR (Unité d'Hébergement Renforcée)

Destinée aux résidents souffrant de troubles sévères du comportement, l'UHR offre un accompagnement renforcé dans un cadre architectural adapté et sécurisé.

Le personnel en EHPAD : des professionnels aux compétences variées

La qualité de l'accompagnement en EHPAD repose sur une équipe pluridisciplinaire :

  • Le directeur, responsable de la gestion globale de l'Ă©tablissement
  • Le mĂ©decin coordonnateur, garant de la qualitĂ© des soins
  • Les infirmiers (IDE), assurant les soins quotidiens
  • Les aides-soignants (AS) et aides mĂ©dico-psychologiques (AMP), accompagnant les rĂ©sidents dans les actes de la vie quotidienne
  • Les agents de service hospitalier (ASH), chargĂ©s de l'entretien et de l'hygiène
  • Les animateurs, organisant les activitĂ©s sociales
  • Les psychologues, apportant un soutien psychologique
  • Les kinĂ©sithĂ©rapeutes, ergothĂ©rapeutes et autres professionnels paramĂ©dicaux

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